J.O. 287 du 10 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : SANC0424123A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pierre de Montlivault, conseiller technique au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, à compter du 6 décembre 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2004.


Philippe Douste-Blazy